CGV
1 – Principes
Ces conditions générales concernent les prestations de services fournies par Graphik Sphere pour les professionnels et/ou les particuliers.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Le client est réputé les accepter sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur toute condition générale d’achat. Elles s’appliquent à tous les services rendus par Graphik Sphere auprès des clients.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation, et Graphik Sphere se réserve le droit de les modifier ponctuellement, avec effet dès leur mise en ligne. En cas de défaut dans une condition de prestation de services, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les CGV sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024 et sont communiquées à tout client sur demande. Des conditions de vente particulières peuvent être établies par Graphik Sphere en fonction des négociations menées avec le client, ainsi que des conditions générales de vente catégorielles selon des critères objectifs.
2 – Tarifs
Les tarifs des prestations de Graphik Sphere ne sont pas indiqués sur le site, mais seront communiqués lors du contact avec le client. Les frais tels que l’impression, hébergements, extensions et autres seront fournis selon le(s) service(s) choisis par le client et ces derniers sont à charge du client.
Graphik Sphere s’engage à ne pas faire de frais inutile. Si des frais supplémentaires sont à effectuer, Graphik Sphere s’engage à avertir le client avant toute commande.
3 – Commande
La commande s’effectue selon le processus suivant :
- Le client remplit le formulaire de contact ou contacte Graphik Sphere par appel,
- Un rendez-vous est pris pour discuter du projet et des tarifs établis,
- Suite à cet échange, un devis sera établi,
- À la signature du devis, un questionnaire créatif sera envoyé au client, qui devra être rempli,
- Une fois le questionnaire et l’acompte reçus, la prestation débutera
La signature du devis vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, Graphik Sphere se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter Graphik Sphere à l’adresse e-mail suivante : contact@graphik-sphere.fr.
4 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via Stripe),
- Virement bancaire avec l’IBAN fourni par Graphik Sphere,
- Paypal,
- Espèces.
Un acompte de 50% du prix total est demandé. Le paiement final doit être effectué avant la livraison finale de la prestation.
Si le client préfère effectuer un paiement en une seule fois, cela est possible, à condition que le paiement soit effectué au début de la prestation.
Un escompte de 5% sera appliqué en cas de paiement anticipé ou de paiement en une seule fois.
5 – Obligations et responsabilités
Graphik Sphere s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour fournir les services commandés par le client.
Le client est tenu de fournir à Graphik Sphere toutes les informations nécessaires à la création. En l’absence de ces informations, Graphik Sphere ne pourra en aucun cas être tenue responsable du rendu final ou des éventuelles erreurs.
Graphik Sphere ne peut être tenue responsable des résultats obtenus en cas de modifications demandé par le client ou de l’utilisation qui sera faite des éléments créatifs fournis au client.
De plus, le client s’engage à coopérer avec Graphik Sphere, à fournir des retours si nécessaire et à être réactif dans la mesure du possible. En cas de non-réponse du client aux éléments envoyés par Graphik Sphere, la responsabilité de Graphik Sphere ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de la prestation, que ce soit imputable au client ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, d’interruption ou de rejet du travail en cours par le client, l’acompte versé ne pourra être remboursé.
Graphik Sphere s’engage à informer le client de tout supplément à sa charge et à demander l’autorisation pour la publication des réalisations sur les réseaux sociaux et le site internet.
6 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Graphik Sphere à l’adresse e-mail suivante : contact@graphik-sphere.fr.
7 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments créatifs réalisés par Graphik Sphere dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de Graphik Sphere, sauf mention contraire spécifiée par mail.
8 – Confidentialité
Graphik Sphere s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
9 – Révision des prestations
Graphik Sphere accorde au client une période d’examen des prestations réalisées avant leur livraison finale.
Il est de la responsabilité du client de procéder à une évaluation minutieuse et de fournir toute demande de révision ou de modification avant de valider les prestations. Aucune révision ne pourra être effectuée après la validation finale des prestations par le client.
10 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.